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Fiscalité61 résultats
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-04 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n°2024-45 du 11.12.24 et n°2025-06 du 1.5.25 MaPrimeRénov’ Copropriété (MPR Copro) est une aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 1.5.25 Depuis le 1 er j
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-03 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 (modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et n° 2025-06 du 1.5.25 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle ai
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-05 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2023-24 du 14.6.23 / Instruction Anah du 12.1.24 La délibération du 14 juin 2023 du Conseil d’administration de l’Anah a créé, depuis le 1 er
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-06 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-49 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 1.5.25 La délibération du 6 décembre 2023 du Conseil d’administration de l’Anah crée un dispositif d’aide
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Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-02 / À jour au 1 er avril 2025 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II) (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021) / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 (mod
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Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques
Loi de finances pour 2025
Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du
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Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2017-10 / À jour au 24 février 2025 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter
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Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05 / À jour au 24 février 2025 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2025-127 de finances pour 2025 : art. 88) / Décret n
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Expert 21.02.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24, n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er jan