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• Expert 13.01.2020 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi d’orientation des mobilités

  Copropriété > Travaux | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Location > Règles générales de la location | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable | Qualité de l'habitat > Equipements | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme

  N° 2020-05 / À jour au 13 janvier 2020 Loi n° 2019-1428 du 24.12.19 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.19) La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comporte 189 articles, structuré

• Expert 09.11.2016 | Analyses juridiques | Score : 1

  Résidences-services en copropriété

  Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Charges | Copropriété > Règlement de copropriété | Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat

  N° 2016-31 / À jour au 9 novembre 2016 Loi du 10.7.65 : art. 41-2 à 41-7 modifiés par la loi ASV : art. 14 et 91 Décret du 17.3.67 : art. 11, 39-2 à 39-9 et 66-2 modifiés par le décret n° 2016-1446 du

• Expert 14.03.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Emprunt collectif en copropriété

  Copropriété > Assemblée générale | Copropriété > Vente | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Copropriété > Charges

  N° 2013-09 / A jour au 14 mars 2013 Loi du 22.3.12 : art. 103 / <link fileadmin anil textes_officiels decret>décret du 11.3.13 : JO du 13.3.13 / loi du 10.7.65 : art. 26-4 à 26-8 / décret du 17.3.67 :

• Expert 08.01.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Habitat indigne : sort du mobilier des occupants évacués (LOPPSI)

  Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Droit et procédure > Droit de la propriété - Droit de la famille

  N° 2011-06 / A jour au 8 janvier 2013 Loi du 14.3.11 : JO du 15.3.11 La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) réglemente le sort des meubles

• Expert 31.12.2000 | Analyses juridiques | Score : 1

  TVA à 5,5 % / Travaux sur les parties communes d'immeubles / Travaux urgents

  Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Copropriété > Travaux | Copropriété > Parties Communes - Parties Privatives

  Fiscalite (TVA et droits d’enregistrements) N° 00/18 Une instruction fiscale vient préciser le champ d'application du régime de TVA à taux réduit sur certains travaux : travaux sur les parties commune