Aide communautaire pour l'autonomie de la personne - CA du Pays de Meaux
L'agglomération du Pays de Meaux a mis en place une aide pour les propriétaires occupants et les bailleurs pour l'autonomie de la personne.
À jour au
07/10/2025
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Les propriétaires occupants : ensemble des ressources n’excède pas 120% du plafond de ressources Anah applicable (en fonction de la composition du ménage occupant).
- (Détail des bénéficiaires sur le réglement d'attribution des aides communautaires).
Autres conditions relatives au ménage
- Les propriétaires bailleurs qui souhaitent réhabiliter leur logement locatif, qu’il soit vacant ou occupé, afin de produire une offre locative sociale de qualité.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Voir détail dans le réglement d'attribution des aides communautaires.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Faire réaliser les travaux, conformément au projet présenté, par des professionnels du bâtiment inscrits soit au registre du commerce, soit au répertoire des métiers classée RGE.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Propriétaires occupants : 10% max. 1 000 €
- Propriétaires bailleurs : 750 € HT/m² (dans la limite de 80 m²) - 10% max. 1 000 €
Dans le cas des immeubles situés en ORI, les taux indiqués ci-dessus seront majorés de 5%.
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Contact
CA Pays de Meaux
envoyer le dossier complet par mail : amelioration.habitat@meaux.fr