Logement et hébergement des personnes âgées : Principales dispositions en leur faveur et impact des lois ALUR et consommation

Les personnes âgées, qu’elles soient locataires du parc privé ou social, propriétaires occupants ou bailleurs, bénéficient de droits et protections particulières, liées, selon les cas à l’âge, aux ressources ou à la perte d’autonomie. Selon le bilan de l’enquête menée auprès des ADIL, les consultations juridiques sur ce thème sont d’ailleurs nombreuses.

Afin de donner un aperçu des principales dispositions juridiques en faveur des personnes âgées et de mettre en lumière les récentes améliorations apportées par les lois ALUR et consommation, promulguées respectivement en février et mars 2014, cette note présente :

• les dispositions favorisant le maintien dans les lieux des locataires ;
• les dispositions visant à favoriser l’accès au logement des personnes âgées ;
• les allègements d’impôts locaux spécifiques aux personnes âgées ;
• les droits et protections des résidents en établissements médico-sociaux.

Au rappel des dispositions juridiques sont associés des éléments de jurisprudence et une mise en exergue des dispositions législatives les plus récentes (loi ALUR et loi consommation).

Téléchargez la note (222 Ko)